Site www.cours.immo  |  Coursimmo Ltd.  |  No. 516839909

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Généralités

Coursimmo Ltd. (ci-après : la « Société » ou « Coursimmo ») respecte la vie privée de ses clients et des utilisateurs du site www.cours.immo (ci-après : le « Site »).

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Société collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs du Site et des clients des Cours, ainsi que les droits dont ils disposent à l’égard de ces informations.

Cette politique est rédigée conformément à la loi israélienne sur la protection de la vie privée, 5741-1981, et à son Amendement 13 (entré en vigueur en août 2025), ainsi qu’au règlement sur la protection de la vie privée (sécurité des informations), 5777-2017.

L’utilisation du Site et l’achat de Cours emportent acceptation de la présente politique de confidentialité. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est tenu de cesser l’utilisation du Site.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Responsable du traitement :  Coursimmo Ltd., No. 516839909

Adresse :  8 rue HaTnufa, Jérusalem, Israël

Courriel pour les questions de confidentialité :  info@cours.immo

Personne responsable :  Maître Isaac Elbaz-Elkayam, avocat, directeur général

Si la Société est tenue de désigner un délégué à la protection des données au titre de l’Amendement 13, ses coordonnées seront publiées sur le Site.

3. Catégories de données collectées

La Société collecte les catégories de données suivantes :

3.1 Données fournies directement par l’Utilisateur

• Informations d’identification : nom et prénom.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale (le cas échéant).
• Numéro de carte d’identité ou de passeport — dans la mesure où il est requis pour l’établissement d’une facture ou la délivrance d’une attestation de participation ou de fin de formation.
• Informations de paiement : le numéro de carte bancaire et le code de sécurité ne sont jamais conservés sur les serveurs de la Société et sont transmis directement au prestataire de paiement. La Société conserve au maximum les 4 derniers chiffres de la carte à des fins d’identification de la transaction.
• Parcours professionnel et formation : dans la mesure où ces informations sont communiquées pour orienter le choix du Cours adapté.

3.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, langue.
• Données de navigation : pages consultées, durée de consultation, source de l’accès au Site, date et heure de la visite.
• Données d’utilisation de la plateforme d’apprentissage : leçons consultées, progression, résultats des exercices et des tests.

Conformément à l’Amendement 13, l’adresse IP, la géolocalisation et les identifiants en ligne sont désormais qualifiés d’« informations personnelles » et bénéficient d’une protection en conséquence.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées par la Société pour les finalités suivantes uniquement :

1. Fourniture du Service — délivrance des Cours, gestion du compte de l’Utilisateur, accès à la plateforme d’apprentissage et services de support.
2. Facturation et paiement — encaissement, émission de factures et tenue de la comptabilité conformément à la réglementation.
3. Service client et support — réponse aux demandes, traitement des réclamations et résolution des incidents techniques.
4. Amélioration du Service — analyse statistique, recherche et développement de nouveaux contenus, sur la base de données agrégées et non identifiantes.
5. Marketing direct — envoi d’informations sur les Cours, promotions et actualités, conformément à l’article 30A de la loi israélienne sur les communications, 5742-1982 (« loi anti-spam »), et sous réserve d’un consentement explicite. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en écrivant à info@cours.immo.
6. Respect des obligations légales — notamment en matière fiscale, d’archivage des factures et de défense en cas de litige.
7. Lutte contre les abus — détection et prévention des fraudes, intrusions, atteintes au droit d’auteur et utilisations non autorisées du contenu.

5. Base juridique du traitement

Le traitement repose sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Consentement explicite de l’Utilisateur.
• Exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie (achat de Cours).
• Respect d’une obligation légale (notamment l’obligation de tenir une comptabilité).
• Intérêt légitime de la Société (notamment la sécurité des données et la prévention des fraudes), sous réserve d’une mise en balance équilibrée avec les droits des Utilisateurs.

6. Communication des données à des tiers

La Société ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers. Les données ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

8. Prestataires de services — sociétés de paiement, hébergeurs, prestataires d’envoi d’emails et plateformes d’apprentissage. Les prestataires agissent dans le cadre d’accords de service et de confidentialité, et sont tenus de protéger les données.
9. Obligation légale — sur décision de justice, ordonnance d’une autorité compétente ou en application d’une obligation légale expresse.
10. Procédures judiciaires — dans la mesure nécessaire à la défense des droits de la Société.
11. Opération sur les actifs — en cas de fusion, acquisition ou cession des actifs de la Société, sous réserve que le repreneur s’engage à respecter la présente politique.

En cas de transfert vers un prestataire situé hors d’Israël, la Société s’assure du respect du règlement sur la protection de la vie privée (transfert de données vers des bases de données situées hors des frontières de l’État), 5761-2001.

7. Cookies

Le Site utilise des fichiers témoins (cookies) pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Les types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels — indispensables au fonctionnement du Site, à la connexion au compte et à la finalisation des achats. Ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies fonctionnels — mémorisent les préférences de l’utilisateur (langue, paramètres) et améliorent l’expérience d’utilisation.
• Cookies analytiques — collectent des données statistiques sur l’utilisation du Site (par exemple Google Analytics) — nécessitent un consentement.
• Cookies marketing — utilisés pour le reciblage publicitaire et la publicité ciblée — nécessitent un consentement.

Lors de la première visite, un bandeau cookies permet à l’Utilisateur de choisir les cookies acceptés. Les choix peuvent être modifiés à tout moment via les paramètres du navigateur ou via le panneau de gestion des cookies du Site. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

8. Sécurité des données

La Société met en œuvre les mesures de sécurité standard du secteur, conformément au règlement sur la protection de la vie privée (sécurité des informations), 5777-2017, et notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole SSL/TLS.
• Restriction de l’accès aux données aux seuls collaborateurs autorisés, sur la base du « besoin d’en connaître ».
• Sauvegardes périodiques des données.
• Recours à des prestataires de paiement conformes au standard PCI DSS.
• Formation des collaborateurs aux enjeux de protection des données.

Toutefois, aucun système n’est totalement inviolable. La Société ne saurait garantir l’absence d’intrusion. En cas d’incident de sécurité majeur, la Société agira conformément aux obligations de notification résultant de l’Amendement 13, et informera l’Autorité de protection de la vie privée et les personnes susceptibles d’être affectées.

9. Conservation et suppression des données

Les données sont conservées dans les bases de la Société pour les durées suivantes :

• Données de transactions et factures — pour la durée requise par la législation fiscale (généralement 7 ans).
• Données des utilisateurs actifs — pendant toute la durée de l’activité, et jusqu’à 5 ans après son terme.
• Données utilisées à des fins de marketing direct — jusqu’à désinscription.
• Données techniques et de navigation — jusqu’à 24 mois.

À l’expiration de la période de conservation, les données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

10. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi israélienne sur la protection de la vie privée, l’Utilisateur dispose des droits suivants à l’égard de ses données personnelles :

12. Droit d’accès — obtenir des informations sur les données conservées le concernant.
13. Droit de rectification — demander la correction de données erronées ou inexactes.
14. Droit à la suppression — demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
15. Droit d’opposition au marketing direct — demander la suppression de ses coordonnées des listes de diffusion.
16. Droit de retirer son consentement — pour les traitements fondés sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à info@cours.immo, en précisant la demande et en justifiant de son identité. La Société répondra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Si l’Utilisateur estime que la Société a manqué à ses obligations en matière de protection des données, il peut adresser une plainte à l’Autorité israélienne de protection de la vie privée (Reshut LeHaganat HaPratiyut) du Ministère de la Justice : www.gov.il/he/departments/the_privacy_protection_authority.

11. Marketing direct

Tout message de marketing direct mentionnera explicitement qu’il s’agit d’une publicité, indiquera l’identité de la Société émettrice, et inclura un mécanisme de désinscription simple et immédiat, conformément à l’article 30A de la loi sur les communications.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « Désinscription » présent dans chaque message, ou en écrivant à info@cours.immo.

12. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. La Société ne collecte pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent ou tuteur a connaissance qu’un mineur a transmis des données à la Société sans autorisation, il est invité à écrire à info@cours.immo, et les données seront supprimées.

13. Modifications de la politique

La Société peut mettre à jour la présente politique à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec mention de la date d’entrée en vigueur. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Utilisateurs par courriel ou par un avis visible sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après publication vaut acceptation de la version mise à jour.

14. Loi applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par la loi de l’État d’Israël. Tout litige y afférent relèvera de la compétence exclusive des tribunaux israéliens du district de Jérusalem.

 

Document approuvé et signé par Coursimmo Ltd