Site www.cours.immo | Coursimmo Ltd. (קורסימו בע »מ) | No. d’enregistrement : 516839909
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Généralités
La société Coursimmo Ltd. (ci-après : la « Société ») considère l’accessibilité de ses services aux personnes en situation de handicap comme une valeur essentielle, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre à l’ensemble de ses utilisateurs un accès égalitaire, respectueux et autonome aux contenus du site www.cours.immo (ci-après : le « Site »).
La présente déclaration d’accessibilité est établie conformément à l’article 35E du règlement d’application de la loi israélienne sur l’égalité des droits des personnes handicapées (adaptations d’accessibilité au service), 5773-2013, et conformément à la norme israélienne 5568, qui transpose les lignes directrices internationales sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0).
Cette déclaration a pour objet de présenter de manière transparente l’état actuel de l’accessibilité du Site, les adaptations effectuées, celles encore en cours, les dérogations éventuelles, ainsi que les voies de communication alternatives mises à la disposition des personnes en situation de handicap.
2. Nature du service
Le Site fournit un service exclusivement en ligne — il sert de plateforme à la commercialisation de formations en ligne en langue française, et plus particulièrement le cours préparatoire à l’examen du Registre des agents immobiliers en Israël (Bechinat Rasham HaMetavchim) ainsi que des formations complémentaires.
La Société ne reçoit pas de public physiquement. L’ensemble du service — inscription, visionnage des cours et assistance — est délivré exclusivement à distance, via le Site, par courriel et par téléphone.
3. État de l’accessibilité du Site
À la date de publication de la présente déclaration, le Site est en cours d’accessibilisation progressive. Les adaptations suivantes ont d’ores et déjà été mises en place :
- Un module d’accessibilité (barre d’accessibilité) a été installé sur le Site, permettant à l’utilisateur d’activer lui-même plusieurs adaptations courantes : agrandissement du texte, réduction du texte, affichage du texte en niveaux de gris ou en contraste élevé (contraste négatif), affichage d’un arrière-plan clair, mise en évidence des liens, choix d’une police plus lisible et réinitialisation des paramètres.
- La langue déclarée du Site est le français (lang= »fr »), ce qui permet aux logiciels de lecture d’écran d’identifier la langue du contenu et de le restituer correctement.
- Le Site peut être utilisé dans une mesure significative au moyen du clavier seul (touche Tabulation et flèches).
En toute transparence, il est précisé qu’aucun audit professionnel complet d’accessibilité n’a été à ce jour réalisé par un expert agréé en accessibilité des services (mursheh negishut sherut), et la Société ne peut donc déclarer une conformité totale à l’ensemble des exigences de la norme israélienne 5568 au niveau AA. La Société poursuit ses travaux en vue de finaliser les adaptations et de faire procéder à un audit professionnel complet.
4. Éléments dont l’accessibilité n’est pas encore complète
À ce stade, certains éléments du Site peuvent ne pas répondre à l’ensemble des exigences de la norme 5568, et notamment, sans limitation :
- Une partie des images du Site peut ne pas comporter de texte alternatif (alt-text) complet ou adapté à la lecture d’écran.
- Une partie des documents PDF associés aux cours peut ne pas être pleinement accessible aux logiciels de lecture d’écran.
- Une partie des vidéos des cours peut ne pas comporter de sous-titres complets en hébreu ou en français, ni d’audiodescription du contenu visuel.
- Des écarts de contraste peuvent subsister sur certaines pages.
- Certains formulaires du Site peuvent ne pas comporter d’étiquettes (labels) complètes pour l’ensemble des champs.
La Société est consciente de ces écarts et œuvre à leur correction progressive.
5. Voies de communication alternatives pour personnes en situation de handicap
Si une personne en situation de handicap rencontre une difficulté pour obtenir des informations sur un cours, s’inscrire à un cours, ou consulter un contenu du Site, la Société s’engage à lui fournir le service par une voie alternative accessible, et ce sans surcoût et sans dégradation de la qualité du service.
Les voies de communication alternatives suivantes sont à disposition de l’utilisateur :
Courriel : info@cours.immo
Téléphone / WhatsApp : +972-58-700-6575 (Isaac)
L’utilisateur peut notamment demander : la transmission des supports du cours dans un format accessible, l’inscription assistée par téléphone, une description verbale d’un contenu visuel, ou toute autre adaptation raisonnable.
6. Référent accessibilité
Le référent accessibilité (rakaz negishut) désigné par la Société est :
Nom : Maître Isaac (Yitzhak) Elbaz-Elkayam, directeur général de la Société
Courriel : info@cours.immo
Téléphone : +972-58-700-6575
Le référent peut être contacté pour toute question relative à l’accessibilité du Site, pour soumettre une demande d’adaptation, poser des questions ou déposer une réclamation. Le référent répond aux sollicitations dans un délai de 7 jours ouvrés.
7. Mise à jour de la déclaration et évolutions du Site
Le Site est dynamique et comprend des contenus susceptibles d’évolution. La présente déclaration sera mise à jour en fonction des modifications substantielles apportées au Site, de la mise en place de nouvelles adaptations d’accessibilité, ou de la délivrance d’un avis d’expert agréé. La date de la dernière mise à jour figure en tête de la déclaration.
8. Statut juridique de la déclaration
La présente déclaration ne constitue pas une renonciation aux droits de l’utilisateur prévus par la loi, et n’a pas pour effet de dispenser la Société de ses obligations légales. Si une disposition de la loi ou de la norme venait à être modifiée, les dispositions actualisées s’appliqueraient, même si la présente déclaration n’a pas encore été mise à jour.
La Société invite tout utilisateur rencontrant une difficulté d’accessibilité à la contacter directement, afin de permettre un traitement rapide et une correction ciblée, avant toute saisine d’instances externes.
Document approuvé et signé par Coursimmo Ltd.